Le taux de cotisation est calculé sur le traitement hospitalier imposable (cf tableau) pour permettre de fournir les prestations contractuelles (allocations maladie, allocations invalidité, allocations au conjoint survivant, allocations forfaitaire d’éducation pour chaque orphelin mineur, allocation générale d’éducation aux orphelins et une police d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle).
| 1998 | 2000 | 2004 | 2005 | Depuis 2008 | |
| PU-PH MCU-PH | 3% | 2.7% | 2.4% | 2.2% | |
| PH | 3% | 2.5% | 2.2% | 2% |
Pour les médecins qui n’ont pas d’activité libérale, la prime d’assurance en responsabilité civile est prise en charge par le Comité des Honoraires Médicaux, montant de 20€ mensuel soit 240 € annuel offert par le CRHM. Pour les médecins ayant une activité libérale l’association vous propose une couverture à un prix très intéressant avec également une déduction de 20€ mensuel soit 240€ annuel.
L’admission est possible après réception par le Comité des Honoraires Médicaux du dossier d’inscription et l’agrément du bureau qui statue à bulletin secret sur les demandes d’adhésion. Le renvoi des formulaires d’inscription vaut adhésion pleine et entière aux statuts, règlement intérieur et règles de fonctionnement du Comité.
Il est institué un délai d’attente lorsque l’adhésion au Comité ne sera pas donnée dans les 18 premiers mois suivant la date de nomination dans le statut permettant l’adhésion. Le délai d’attente pour bénéficier des avantages du Comité sera de 1 an.
En tout état de cause, après une période de cinq années sans manifestation expresse de volonté d’adhérer, l’adhésion ne sera plus possible.
Le bureau du Comité des Honoraires Médicaux, conscient des sacrifices demandés aux uns et aux autres, a conçu ce nouveau mode de répartition dans l’esprit de solidarité qui unit tous les membres du Corps Médical Hospitalier Lyonnais, quel que soit leur régime.
Le bureau estime, que seule l’approbation unanime de tous les médecins, actuellement en fonction permet d’escompter l’adhésion, sans réserves, des nouveaux venus, au fur et à mesure de leur nomination, condition essentielle de la pérennité des fonds de solidarité, qui depuis plus de 80 ans assurent à nos Maîtres et à leurs veuves ou veufs une existence décente dans la maladie, la vieillesse ou l’infortune.
Tous les chiffres figurant dans le présent règlement sont indexés en fonction du taux de revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitué par le corps médical des centres hospitaliers universitaires.
Avantages liés à l’adhésion au CRHM : le Bureau a la faculté de décider l’attribution de secours exceptionnels.