Une allocation versée au conjoint survivant non divorcé, non séparés judiciairement, aux partenaires survivants d’un PACS (à l’exclusion des concubins) des praticiens actifs décédés avant l’âge de la retraite représentant 75% du traitement hospitalier moyen des 12 derniers mois de l’adhérent (sans ajustement de déroulement de carrière), déduction faite des allocations décès que le conjoint survivant ou le partenaire peut recevoir au titre d’indemnités perçues dans le cadre de l’activité hospitalière.
Le versement de cette allocation cesse :
- A la date à laquelle l’adhérent aurait atteint la limite d’âge liée à sa fonction, et au-delà, au terme de la prolongation d’activité hospitalière obtenue éventuellement.
- En cas de remariage, conclusion d’un nouveau PACS ou concubinage.
Une Allocation forfaitaire d’éducation aux orphelins d’un praticien décédé pour chaque orphelin mineur (ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études, après production d’un certificat de scolarité).
Cette allocation, d'un montant de 3 500 € depuis 2011, est accordée à tous les enfants de l’adhérent décédé. Ce montant peut être réajusté en fonction de l’évolution des salaires de la fonction publique.
Les enfants de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études (après production d’un certificat de scolarité), percevront une allocation d’éducation globale et forfaitaire de 29 194 € par foyer et par an, versée sur une base trimestrielle. Cette allocation générale sera versée à l’autorité de tutelle pour le montant précité, quel que soit le nombre d’orphelins. L’allocation cessera le jour où le dernier des bénéficiaires aura atteint la limite de 18 ou 25 ans. Son montant sera réévalué en fonction de l’évolution des salaires de la fonction publique.
Cette Allocation sera versée jusqu’à l’âge limite quand bien même le praticien décédé aurait eu plus de 65 ans à la date anniversaire de son ou de ses enfants.
Une cotisation associative forfaitaire annuelle de 20 € sera déduite des versements aux veuves (ou veufs) et aux orphelins.
Exemple : Monsieur X âgé de 58 ans marié et 2 enfants (échelon 5)
Son épouse percevra pendant 7 ans (58 ans +7 ans = 65 âge légal départ à la retraite ou au terme de la prolongation d’activité hospitalière obtenue)
Rente de 9 839.84€ par trimestre
Soit au total des 7 ans = environ 275 515.52 €
Pour les enfants : âgés de 20 ans et 15 ans au moment du décès.
Rente trimestrielle de 791.91€ jusqu’à leur 25ème anniversaire.
Exemple : Monsieur Y âgé de 55 ans marié et 3 enfants (échelon 5)
Son épouse percevra pendant 10 ans (55 ans + 10 ans = 65 âge légal départ à la retraite ou au terme de la prolongation d’activité hospitalière obtenue)
Rente trimestrielle de 8406.13€
Soit au total des 10 ans = environ 336 092€
Pour les enfants : âgés de 19 ans, 13 ans et 9 ans au moment du décès.
Rente trimestrielle de 791.91€ jusqu’à leur 25ème anniversaire.