versée dès la cessation du paiement par les Hospices Civils de Lyon du traitement hospitalier, pour une durée maximale de cinq ans (période décomptée à partir du 1er jour d’arrêt maladie), d’un montant égal au traitement hospitalier (gardes et astreintes incluses), moins le montant de la cotisation et déduction faite, éventuellement, des versements d’indemnités effectués au titre de l’activité hospitalière.
Il est toutefois précisé que le renouvellement d’une couverture pour une nouvelle durée de cinq années requiert une nouvelle période de cotisation entière et ininterrompue de douze mois.
versée après cinq ans de maladie, en cas d’incapacité totale et définitive à assurer le service hospitalier, d’un montant annuel égal à 50 % du traitement des Hospices Civils de Lyon moins les remboursements d’indemnités effectués au titre de l’activité hospitalière, jusqu’à l’âge de la retraite du médecin invalide, déduction faite du montant de la cotisation.
L’allocation est versée dès la cessation du paiement par les HCL.
Versement pour « compenser » à 100% le traitement hospitalier.
Salaire HCL – remb perçu SS = complément par le CRHM pendant 5 ans
3 mois plein traitement, 9 mois 1/2 traitement
Salaire HCL – remb perçu SS = complément par le CRHM pendant 5 ans
3 mois 2/3 traitement, 9 mois 1/3 traitement
3 mois de plein traitement, à partir du 91 jours complément par le CRHM pendant 5 ans
3 mois 2/3 traitement, à partir du 91 jours complément par le CRHM pendant 5 ans
3 mois de plein traitement, puis 9 mois 1/2 traitement : complément à partir du 91 jours par le CRHM pendant 5 ans